LMNP Bouvard-Censi ou LMNP Scellier TVA

La Loi de Finances rectificative pour 2009 a créé une nouvelle réduction d’impôt facultative applicable à l’activité de Location Meublée Non Professionnelle. Cette réduction d’impôt, modifiée par la Loi de Finances 2011, est calquée sur le modèle Scellier mais avec des particularités qui la rendent plus avantageuse.

Ainsi, un Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) pourra bénéficier, s’il le souhaite, d’une réduction d’impôt correspondant à 18 % du prix de revient de certains logements, strictement désignés, et acquis depuis le 1er janvier 2011.

Conditions d’application

·         Personnes concernées : personnes physiques exclusivement

·         Opérations concernées :

o    acquisition de logements neufs ou en VEFA

o    logements de + 15 ans réhabilités ou rénovés

·         Logements concernés : ces logements doivent faire partie…

o    d’une résidence avec services pour étudiants d’une Résidence de Tourisme Classée ou Médicalisées.

Modalités d’application

·         La réduction d’impôt est de 18 %, calculée sur le prix de revient Hors Taxes et hors meubles du bien, retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 €.

·         La réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 6 000 € par an.

·         Si le montant de l’investissement est supérieur à 300 000 €, la part supérieure peut être amortie.

·         La réduction d’impôt est répartie sur 9 années avec un report supplémentaire possible jusqu'à la quinzième année (lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû, le solde peut être imputé sur l’impôt dû au titre des années suivantes jusqu’à la 6ème année inclusivement).

·         Remboursement de la TVA liée à l’acquisition (19,6 %).

·         La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’achèvement ou de celle de l’acquisition si elle est postérieure à l’achèvement.

·         Le contribuable doit s’engager à donner son bien en location meublée pendant au moins 9 ans.

·         La location doit intervenir dans le mois suivant la date d’achèvement ou d’acquisition.

Particularités par rapport à la loi Scellier

·         Le bien donné en location doit être un bien meublé (toutefois, le coût du mobilier peut être amorti sur 7 ans).

·         L’obtention de la réduction n’est pas soumise à un quelconque zonage, ni au respect de critères de performances énergétiques spécifiques.

·         Pas de plafond maximum de loyers.

·         Plusieurs logements peuvent être acquis dans la limite de 300 000 €.

·         Pas de carence de loyers.

·         Cumul possible.

 Résidence Etudiante Saint-Cyr-l'École / Versailles (78)

  -  Eligible Loi « Scellier Bouvard » sur les Revenus 2011 –

«  Commune de St Cyr Ecole (Versailles) »

Localisation/Commodités :

- Au cœur du pôle universitaire de Versailles Saint Quentin en Yvelines, et au sein de la plus grande université Française (+ 1 200 000 étudiants). Ligne de Bus (arrêt devant résidence) + RER C (15 minutes de Paris) + A12 + A13 et A 15.

- A proximité du Parc du Château de Versailles (Zone classée « Bâtiment de France » - 1 km du château).

- Quartier en pleine expansion, vu la saturation immobilière de Versailles et de la région des Yvelines.

 Le programme:

- La résidence comprend 206 logements du T1 au T2 avec parking extérieur, avec tous les services pour les  Etudiants : Laverie, Nettoyage, Salle polyvalente, petit déjeuner, Cafétéria, Accueil sécurisé, internet et commerces a proximité.

-  Livraison : Rentrée Scolaire 2011 (Donc défiscalisation sur les revenus 2011).

  - Appartement 1 pièce meublé :

Surf: 21 m2.
Prix: 108 800 € HT (mobilier compris).
Loyer garanti: 363 €/mois HT.
Rentabilité locative nette: 4.2 % annuel (hors avantage fiscal).

- Appartement 2 pièces meublé :

Surf: 36 m2.
Prix: 192 600 € HT (mobilier compris).
Loyer garanti: 642 €/mois HT.
Rentabilité locative  nette: 4.2 % annuel (hors avantage fiscal).

Les avantages de l’investissement :

-         Défiscalisation de 18% de l’investissement sur 9 ans (Loi « Scellier Bouvard » et  statut LMNP).

-         Récupération de la TVA  + 19,6% sur l’investissement, lors de la livraison.

-         Les loyers sont garantis par bail commercial sur plus de 11 ans par un gestionnaire important (groupe « Direct-Gestion ») et le bail possède une caution bancaire du Crédit Mutuel d’Ile- de- France, afin de sécuriser totalement votre investissement (rendement net de charges = 4,2%).

-          Livraison rentrée scolaire 2011.

-         Constructeur BATEG (groupe VINCI) et garantie d’achèvement de l’opération par la Société Générale.

-         Rentabilité globale + 10%, par les 4 « effets de levier » = Economie Impôt + Récup. Tva + Loyers + Evolution prix.

Défiscalisation sur les revenus 2011

Effort Epargne = 100 euros/mois . (exceptionnel)

Contact :VIP PATRIMOINE 32, Rue de Penthièvre 75008 PARIS – 01.56.69.35.35    mailto:jfg@vip-patrimoine.com