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Résidence Etudiante Saint-Cyr-l'École / Versailles (78) - Eligible Loi « Scellier Bouvard » sur les Revenus 2011 VIP PATRIMOINE
10 mars 2011

LMNP Bouvard-Censi ou LMNP Scellier TVA La Loi de Finances rectificative pour 2009 a créé une nouvelle réduction d’impôt fa

 

 


LMNP Bouvard-Censi ou LMNP Scellier TVA

 

La Loi de Finances rectificative pour 2009 a créé une nouvelle réduction d’impôt facultative applicable à l’activité de Location Meublée Non Professionnelle. Cette réduction d’impôt, modifiée par la Loi de Finances 2011, est calquée sur le modèle Scellier mais avec des particularités qui la rendent plus avantageuse.

Ainsi, un Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) pourra bénéficier, s’il le souhaite, d’une réduction d’impôt correspondant à 18 % du prix de revient de certains logements, strictement désignés, et acquis depuis le 1er janvier 2011.

Conditions d’application

·         Personnes concernées : personnes physiques exclusivement

·         Opérations concernées :

o    acquisition de logements neufs ou en VEFA

o    logements de + 15 ans réhabilités ou rénovés

·         Logements concernés : ces logements doivent faire partie…

o    d’une résidence avec services pour étudiants d’une Résidence de Tourisme Classée ou Médicalisées.

Modalités d’application

·         La réduction d’impôt est de 18 %, calculée sur le prix de revient Hors Taxes et hors meubles du bien, retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 €.

·         La réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 6 000 € par an.

·         Si le montant de l’investissement est supérieur à 300 000 €, la part supérieure peut être amortie.

·         La réduction d’impôt est répartie sur 9 années avec un report supplémentaire possible jusqu'à la quinzième année (lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû, le solde peut être imputé sur l’impôt dû au titre des années suivantes jusqu’à la 6ème année inclusivement).

·         Remboursement de la TVA liée à l’acquisition (19,6 %).

·         La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’achèvement ou de celle de l’acquisition si elle est postérieure à l’achèvement.

·         Le contribuable doit s’engager à donner son bien en location meublée pendant au moins 9 ans.

·         La location doit intervenir dans le mois suivant la date d’achèvement ou d’acquisition.

Particularités par rapport à la loi Scellier

·         Le bien donné en location doit être un bien meublé (toutefois, le coût du mobilier peut être amorti sur 7 ans).

·         L’obtention de la réduction n’est pas soumise à un quelconque zonage, ni au respect de critères de performances énergétiques spécifiques.

·         Pas de plafond maximum de loyers.

·         Plusieurs logements peuvent être acquis dans la limite de 300 000 €.

·         Pas de carence de loyers.

·         Cumul possible.

 

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Résidence Etudiante Saint-Cyr-l'École / Versailles (78) - Eligible Loi « Scellier Bouvard » sur les Revenus 2011 VIP PATRIMOINE
  • Le programme: - La résidence comprend 206 logements du T1 au T2 avec parking extérieur, avec tous les services pour les Étudiants : Laverie, Nettoyage, Salle polyvalente, petit déjeuner, Cafétéria, Accueil sécurisé, internet et commerces a proximité.
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